Pour quel catégorie de risque?

Le Module C2 est une procédure spécifique aux EPI de catégorie III.

DEMANDE MODULE C2?

Le fabricant ou son représentant légal introduit une demande Module C2 auprès d’Aliénor Certification accompagnée d’un Certificat de première demande Module C2 attestant que la même demande n’a pas été introduite auprès d’un autre organisme.

DÉCISION MODULE C2

Lorsque les résultats d’activités d’évaluation sont positifs, Aliénor Certification délivre une décision Module C2 prouvant que la production est homogène et que l’EPI est conforme au type décrit dans l’AET.

Marquage CE

Suite à l’obtention de la décision Module C2, le fabricant doit opposer le marquage CE accompagné du numéro de l’ON qui a fait le Module C2

Module C2

La conformité au type sur la base du contrôle interne de la production et de contrôle supervisés du produit à des intervalles aléatoires est la partie de la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies dans l’annexe VII du Règlement 2016/425 et assure que l’EPI en question est conforme au type décrit dans l’attestation d’examen UE de type et satisfait aux exigences du règlement

Pourquoi?

Lorsque les résultats d’activités d’évaluation sont positifs, Aliénor Certification délivre une attestation d’examen UE de type prouvant que le type d’EPI satisfait aux exigences essentielles de santé et de sécurité applicables du Règlement 2016/425

Comment?

Pour vérifier la conformité de l’EPI au type approuvé, Aliénor Certification prélève un échantillon statistique du site de production du fabricant et applique les essais critiques définies dans les normes harmonisées ou dans les autres spécifications techniques.

L’homogénéité de la production, quant à elle, est vérifiée par un audit des moyens de contrôle de la production

Quand?

Le Module C2 est effectué au moins une fois par an à intervalles aléatoires déterminés par Aliénor Certification. Le premier contrôle est effectué au plus tard 1 an après la date de délivrance de l’examen UE de type