POUR QUEL CATÉGORIE DE RISQUE ?
Module C2 is a specific procedure for category III PPE
DEMANDE MODULE C2 ?
Le fabricant ou son représentant légal introduit une demande Module C2 auprès d’Aliénor Certification accompagnée d’un Certificat de première demande Module C2 attestant que la même demande n’a pas été introduite auprès d’un autre organisme notifié
DECISION MODULE C2
When the results of the evaluation activities are positive, Aliénor Certification issues a Module C2 decision proving that the production is homogeneous and that the PPE conforms to the type described in the AET
MARQUAGE CE
Le fabricant doit opposer le marquage CE accompagné du numéro de l’Organisme Notifié (ON) qui a fait le Module C2
MODULE C2
La conformité au type sur la base du contrôle interne de la production et de contrôle supervisés du produit à des intervalles aléatoires est la partie de la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle le fabricant remplit les obligations définies dans l’annexe VII du Règlement 2016/425 et assure que l’EPI en question est conforme au type décrit dans l’attestation d’examen UE de type et satisfait aux exigences du règlement
POURQUOI ?
When the results of evaluation activities are positive, Eleanor Certification issues an EU type examination certificate proving that the PPE type meets the applicable essential health and safety requirements of Regulation 2016/425
COMMENT ?
Pour vérifier la conformité de l’EPI au type approuvé, Aliénor Certification prélève un échantillon statistique du site de production du fabricant et applique les essais critiques définies dans les normes harmonisées ou dans les autres spécifications techniques.
The homogeneity of the production is verified by an audit of the means of production control
QUAND ?
The C2 Module is performed at least once a year at random intervals determined by Eleanor Certification. The first inspection is carried out at the latest 1 year after the date of issue of the EU type examination.