f.a.q.
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N’hésitez pas à nous contacter sur contact@alienor-certification.fr si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans la liste ci-dessous ou si vous avez besoin de plus de renseignements.
Qu’est-ce qu’un marquage CE ?
Le marquage « CE » a été créé dans le cadre de la législation d’harmonisation technique européenne. ll est l’engagement visible du fabricant que son produit respecte les exigences réglementaires en vue de sa libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.
Pourquoi est-il nécessaire?
Le marquage CE doit être apposé sur de nombreux produits avant que ceux-ci puissent être vendus dans l’ UE. Il indique qu’un produit a été évalué par le fabricant et qu’il a été jugé conforme aux exigences de l’UE en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement.
Le marquage CE doit être apposé sur de nombreux produits avant que ceux-ci puissent être vendus dans l’ UE. Il indique qu’un produit a été évalué par le fabricant et qu’il a été jugé conforme aux exigences de l’UE en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement.
Le marquage « CE » est obligatoire pour tous les produits couverts par un ou plusieurs textes réglementaires européens (directives ou règlements) qui le prévoient explicitement.
A ce jour, une vingtaine de textes réglementaires d’harmonisation technique (directives ou règlements) prévoient l’apposition du marquage « CE », couvrant de vastes catégories de produits. Seuls les produits relevant de ces textes doivent porter le marquage « CE ».
La Règlementation relative aux Equipements de Protection Individuelle (EPI) est
le
Règlement (UE) 2016/425
.
Comment l’obtenir?
Si vous êtes un fabricant, ou un représentant légal d’un fabricant, vous devez suivre ces 6 étapes pour apposer un marquage CE sur votre produit:
Si vous êtes un fabricant, ou un représentant légal d’un fabricant, vous devez suivre ces 6 étapes pour apposer un marquage CE sur votre produit:
1- Identifier la (les) directive(s) et les normes harmonisées applicables
2- Vérifier les exigences spécifiques du produit
3- Déterminer si une évaluation indépendante de la conformité (par un organisme notifié) est nécessaire
4- Tester le produit et vérifier sa conformité
5- Établir et tenir à disposition la documentation technique requise
6- Apposer le marquage CE et établir la déclaration de conformité UE
En tant que fabricant, avez-vous besoin d’un organisme notifié?
Pour les produits qui présentent des risques de sécurité plus élevés, la sécurité ne peut pas être contrôlée par le fabricant seul. Dans ces cas, un organisme indépendant, notamment un organisme notifié désigné par les autorités nationales, doit effectuer le contrôle de sécurité. Le fabricant ne peut apposer le marquage CE sur le produit qu’une fois ce contrôle effectué.
Pour les produits qui présentent des risques de sécurité plus élevés, la sécurité ne peut pas être contrôlée par le fabricant seul. Dans ces cas, un organisme indépendant, notamment un organisme notifié désigné par les autorités nationales, doit effectuer le contrôle de sécurité. Le fabricant ne peut apposer le marquage CE sur le produit qu’une fois ce contrôle effectué.
Si votre produit ne doit pas être vérifié par un organisme indépendant, c’est vous qui devez vous assurer de sa conformité aux exigences techniques. Vous devez notamment estimer les risques potentiels liés à l’utilisation du produit et les signaler.
Les fabricants des EPI catégorie II et III doivent passer par un organisme notifié afin de pouvoir apposer le marquage CE sur leurs produits.
Aliénor Certification est un organisme notifié N°2754 qui peut vous fournir des services de certification CE pour vos EPI.
Quelles sont les procédures d’évaluation?
L’évaluation de la conformité des produits se fait en général en deux étapes, qui se rapportent à la phase de conception du produit et à sa phase de fabrication.