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f.a.q.

Vous avez des questions. nous avons des réponses.

N’hésitez pas à nous contacter sur contact@alienor-certification.fr si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans la liste ci-dessous ou si vous avez besoin de plus de renseignements.

Qu’est-ce qu’un marquage CE ?

Le marquage « CE » a été créé dans le cadre de la législation d’harmonisation technique européenne. ll est l’engagement visible du fabricant que son produit respecte les exigences réglementaires en vue de sa libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

Pourquoi est-il nécessaire?

Le marquage CE doit être apposé sur de nombreux produits avant que ceux-ci puissent être vendus dans l’ UE. Il indique qu’un produit a été évalué par le fabricant et qu’il a été jugé conforme aux exigences de l’UE en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement.

Le marquage « CE » est obligatoire pour tous les produits couverts par un ou plusieurs textes réglementaires européens (directives ou règlements) qui le prévoient explicitement.

A ce jour, une vingtaine de textes réglementaires d’harmonisation technique (directives ou règlements) prévoient l’apposition du marquage    « CE », couvrant de vastes catégories de produits. Seuls les produits relevant de ces textes doivent porter le marquage « CE ».

La Règlementation relative aux Equipements de Protection Individuelle (EPI) est
le Règlement (UE) 2016/425 .

Comment l’obtenir?

Si vous êtes un fabricant, ou un représentant légal d’un fabricant, vous devez suivre ces 6 étapes pour apposer un marquage CE sur votre produit:

1- Identifier la (les) directive(s) et les normes harmonisées applicables
2- Vérifier les exigences spécifiques du produit
3- Déterminer si une évaluation indépendante de la conformité (par un organisme notifié) est nécessaire
4- Tester le produit et vérifier sa conformité
5- Établir et tenir à disposition la documentation technique requise
6- Apposer le marquage CE et établir la déclaration de conformité UE 


En tant que fabricant, avez-vous besoin d’un organisme notifié?

Pour les produits qui présentent des risques de sécurité plus élevés, la sécurité ne peut pas être contrôlée par le fabricant seul. Dans ces cas, un organisme indépendant, notamment un organisme notifié désigné par les autorités nationales, doit effectuer le contrôle de sécurité. Le fabricant ne peut apposer le marquage CE sur le produit qu’une fois ce contrôle effectué.

Si votre produit ne doit pas être vérifié par un organisme indépendant, c’est vous qui devez vous assurer de sa conformité aux exigences techniques. Vous devez notamment estimer les risques potentiels liés à l’utilisation du produit et les signaler.

Les fabricants des EPI catégorie II et III doivent passer par un organisme notifié afin de pouvoir apposer le marquage CE sur leurs produits.

Aliénor Certification est un organisme notifié N°2754 qui peut vous fournir des services de certification CE pour vos EPI.

Quelles sont les procédures d’évaluation?

L’évaluation de la conformité des produits se fait en général en deux étapes, qui se rapportent à la phase de conception du produit et à sa phase de fabrication.

4 types de procédures d’évaluation (ou « modules ») sont applicables aux EPI suivant leur catégorie:
– Module A : Pour EPI catégorie I
– Module B : Pour EPI catégorie II et III
– Module C et C2 : Pour EPI catégorie III
– Module D : Pour EPI catégorie III

Aliénor Certification est notifié pour effectuer le
module B et le module C2.

Comment puis-je vérifier la validité d’un certificat ?

Contactez nous sur contact@alienor-certification.fr et nous vous aiderons à vérifier si le certificat est valide.

Caractéristiques que le document doit posséder : logo d’Aliénor Certification, logo d’accréditation COFRAC, le numéro d’organisme notifié, ainsi que les signatures du personnel d’Aliénor Certification

Comment certifier un produit lorsqu’aucune norme harmonisée ne lui est applicable?

En l’absence d’une norme harmonisée, les modèles d’EPI peuvent subir un examen UE de type par rapport à une spécification technique ou un protocole proposé par le fabricant.

Aliénor Certification ne peut pas offrir de conseil ou de consultation pour l’élaboration de cette spécification technique/ce protocole, mais peut vous mettre en contact avec un laboratoire d’essai compétent capable de vous fournir ce service.

Une fois développé, ce protocol doit être revu par un expert d’Aliénor Certification pour s’assurer que les Exigences Essentielles de Santé et de Sécurité (EESS) applicables à l’EPI sont respectées. Si tout cela est satisfaisant et que les modèles d’EPI peuvent être testés par rapport à la spécification technique proposée, le processus de certification se poursuit normalement.

La certification du produit est-elle toujours valable lorsque l’état de l’art a changé?

5Pour la certification des EPI, quand l’état de l’art est modifié (c’est à dire que la norme harmonisée ou la spécification technique qui a été appliquée pendant l’examen UE de type n’est plus en vigueur) l’attestation UE de type reste valable jusqu’à son expiration.

Bien que les changements apportés au référentiel n’invalident pas la certification, il est fortement recommandé que le fabricant prenne  note de tout changement, examine les implications pour son produit et fasse les modifications nécessaires à son modèle pour se conformer à la nouvelle norme en vigueur.

Vous pouvez demander un complément d’attestation ou attendre le moment du renouvellement du certificat pour se conformer aux nouveaux changements.

Un EPI peut-il être marqué à la fois UKCA et CE ?

Oui, les produits peuvent porter à la fois le marquage UKCA et le marquage CE, à condition qu’ils soient entièrement conformes à la législation britannique et européenne.

Si le produit est vendu à la fois au Royaume-Uni et dans l’Union Européenne, vous devrez apposer les deux marquages sur le produit. Les deux marquages doivent rester visibles et lisibles et respecter les proportions requises.

Combien coûte une certification ?

Le coût d’une certification varie considérablement en fonction de l’état du produit, de l’existence ou non de rapports d’essai et des variantes du produit. Une grille tarifaire est disponible sur demande donc n’hésitez pas à nous contacter.

Quels sont les délais de certification?

Notre politique est d’offrir un délai d’exécution aussi rapide que possible, tout en respectant les exigences de soin et d’exactitude. Dans tous les cas, une estimation des délais serait indiquée dans le devis

Les délais entre la réception des échantillons et l’émission du rapport d’essai varient considérablement – en fonction de nombreux facteurs, notamment la charge de travail actuelle, les temps de pré-conditionnement, les problèmes avec le produit ou les communications pendant le programme d’essai, etc.

Veuillez nous contacter pour plus de renseignements.

A qui dois-je adresser un appel, une recommandation ou une plainte concernant le service de certification ?

Veuillez contacter notre responsable qualité à l’adresse suivante : m.gaschard@alienor-certification.fr.

Les plaintes et appels doivent également être adressées à notre responsable qualité ou directement sur notre site web en remplissant le formulaire de contact .

Toutes les plaintes sont reconnues, enregistrées et examinées de manière indépendante et impartiale. Vous pouvez consulter notre procédure de traitement de plaintes en cliquant ici.

Que doit contenir le dossier technique ?

Un dossier technique décrit les moyens mis en œuvre par le fabricant pour garantir la conformité de l’EPI aux Exigences Essentielles de Santé et de Sécurité applicables (EESS).
Le fabricant doit inclure les éléments suivants dans son dossier technique:

  • Une description complète de l’EPI, de son usage prévu, des dessins de sa conception et fabrication, des schémas de ses composants / sous-ensembles et circuits.
  • Les explications nécessaires pour comprendre les dessins et schémas visés au point ci-dessus ainsi que le fonctionnement de l’EPI
  • Une liste des (EESS) applicables à l’EPI
  • Une évaluation des risques contre lesquels l’EÏ est destiné à protéger
  • Le références des normes harmonisées ou des autres spécifications techniques qui ont été appliquées en totalité ou en partie pour la conception et la fabrication de l’EPI.
  • Les résultats des calculs de conception, des inspections et examens effectués pour vérifier la conformité de l’EPI aux EESS applicables.
  • Les rapports d’essais pour vérifier la conformité de l’EPI aux EESS applicables et pour établir la classe de protection correspondante
  • Une description des moyens mis en œuvre pendant la fabrication pour garantir la conformité de l’EPI fabriqué aux spécifications de conception (concernes les EPI de catégorie III).
  • Une copie des instructions et informations fournies par le fabricant
  • Pour les EPI produits à l’unité pour un utilisateur donné, toutes les instructions nécessaires à la fabrication de ces EPI sur la base du modèle de base approuvé
  • Pour les EPI produits  en série lorsque chaque unité est adapté à un utilisateur donnée, une description des mesures à prendre par le fabricant pendant le processus d’adaptation et de production afin de garantir que chaque unité d’EPI est conforme au type approuvé et aux EESS applicables

Chaque référentiel de conformité aura des exigences différentes. Pour plus de renseignements, veuillez nous contacter.


Où doivent figurer le nom et le numéro de l’organisme notifié?

Le nom, l’adresse et le numéro d’identification de l’organisme notifié responsable de l’examen UE de type doivent figurer dans les informations destinées à l’utilisateur fournies avec le produit.

Pour les produits de catégorie III (tels que les gilets de sauvetage, les harnais et les bouchons d’oreilles), le numéro de l’organisme notifié effectuant la surveillance Module D ou Module C2 doit être affiché avec le marquage UKCA sur le produit lui-même. La déclaration de conformité doit également indiquer le nom et le numéro de l’organisme notifié.

Le rapport d’essai que j’ai reçu de mon prestataire signifie-t-il que l’EPI est conforme ?

Un rapport d’essai est un document justificatif utilisé par un organisme notifié pour délivrer un certificat d’examen de type. Vous ne devez pas vous baser uniquement sur un rapport d’essai car il ne constitue pas une preuve de certification.

Quels rapports d’essai Aliénor Certification peut-elle accepter à l’appui de l’examen UE de type?

Les rapports doivent refléter l’état de l’art et être aussi actuels que possible. Normalement, pour être acceptés, les rapports d’essais doivent avoir moins de 10 ans.

Tous les rapports d’essai doivent être réalisés par un laboratoire accrédité ISO/IEC 17025. En l’absence d’une telle accréditation, un rapport ne sera accepté que si la compétence a été démontrée à la satisfaction d’Aliénor Certification , normalement par le biais d’une visite d’audit interne.