f.a.q.

vous avez des questions ? nous avons des réponses

N’hésitez pas à nous contacter sur contact@alienor-certification.fr si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans la liste ce-dessous ou si vous avez besoin de plus de renseignements.

Quelles sont les procédures d’évaluation de la conformité ?

L’évaluation de la conformité des produits se fait généralement en deux étapes, qui concernent la phase de conception du produit et sa phase de fabrication.

4 types de procédures d’évaluation (ou « modules ») sont applicables aux EPI selon leur catégorie: 

– Module A : Pour les EPI de catégorie de risque I

– Module B : Pour les EPI de catégorie de risque II et III

– Module C et C2 : Pour les EPI de catégorie de risque III

– Module D : Pour les EPI de catégorie de risque III

Alienor Certification est approuvé pour réaliser le module B et le module C2.

Comment puis-je vérifier la validité d’un certificat ?

Envoyez un email à contact@aliénor-certification.fr  et nous vous aiderons à vérifier si le certificat est valide.

Caractéristiques que doit posséder le document : les logos d’Alienor Certification, du COFRAC, le numéro de l’Organisme Notifié et les signatures.

Les produits doivent-ils être testés selon la norme harmonisée ?

Pas nécessairement.

Un fabricant doit s’assurer que les normes ou spécifications techniques qu’il applique contribuent à démontrer la conformité aux Exigences Essentielles de Santé et de Sécurité (EESS).

Même si une norme désignée peut aider à adapter l’EESS aux exigences de performance, de conception et d’information, et donc à simplifier le processus d’évaluation, un fabricant peut soumettre un produit à un examen de type qui utilise n’importe quelle source de norme, externe ou interne, à condition que celle-ci soit une Spécification Technique cohérente.

Cependant, cela doit avoir été examiné de manière satisfaisante par l’organisme notifié comme étant conforme à l’EESS l’instrument juridique pertinent. Bien entendu, cela est également soumis à la condition qu’un laboratoire d’essais accrédité soit en mesure d’effectuer des tests par rapport aux exigences de la spécification technique proposée.

Comment certifier un produit lorsqu’il n’existe pas de norme harmonisée ?

En l’absence de norme harmonisée, les modèles d’EPI peuvent subir un examen de type par rapport à une spécification technique ou à un protocole proposé par le fabricant.

Alienor Certification ne peut pas offrir de conseils ou de consultations dans l’élaboration de cette spécification technique/protocole, mais le précisera lors de l’étape d’examen de la demande.

Une fois développé, celui-ci doit ensuite être examiné par Alienor Certification pour garantir que les EESS de l’instrument juridique concerné sont respectées. Si tout cela est satisfaisant et que les modèles d’EPI peuvent être testés par rapport aux spécifications techniques, le processus se poursuivra normalement.

La certification de produit est-elle toujours valide lorsque la norme de produit initialement utilisée est remplacée ?

Pour la certification des produits EPI, les modifications de la norme de produit n’affectent pas la certification à moins qu’il ne soit démontré que la norme d’origine ne couvrait pas les exigences de la législation.

Bien que les changements de norme n’invalident pas la certification, les fabricants doivent prendre note de tous les changements et envisager les implications pour leur produit. L’organisme de certification et le fabricant sont encouragés à considérer les développements des normes et du marché afin que la conformité continue puisse être soutenue.

Vous pouvez demander un certificat supplémentaire ou attendre le moment du renouvellement du certificat.

Combien de temps dure le processus de certification ?

Notre politique est de donner un délai d’exécution aussi rapide que possible, conformément aux exigences de diligence et d’exactitude. Dans tous les cas, lorsque nous établissons un devis, nous incluons une estimation du délai.

Le temps écoulé entre la réception des échantillons et l’émission du rapport de test varie considérablement – ​​en fonction de nombreux facteurs, notamment la charge de travail actuelle, les temps de préconditionnement, les problèmes avec le produit ou les communications pendant le programme de test, etc.

Veuillez nous contacter et nous vous conseillerons davantage.

Combien coûte une certification ?

Le coût d’une certification varie considérablement selon l’état du produit, l’existence ou non de rapports de tests et les variantes du produit.

Pour un devis, veuillez fournir des informations spécifiques, telles qu’une spécification de produit, une documentation technique, la portée de tout système de gestion de la qualité (sites, activités, nombre d’employés, horaires de travail, etc.), que nous évaluerons ensuite.

Veuillez nous  contacter et nous vous conseillerons davantage.

À qui dois-je adresser un appel, une recommandation ou une réclamation concernant le service de certification ?

Merci de contacter notre Responsable Qualité, par email à : c.hammami@alienor-certification.fr

Toutes les plaintes sont reconnues, enregistrées, enregistrées et font l’objet d’une enquête indépendante et impartiale. Le résultat de l’enquête est communiqué au plaignant.

Une procédure de Plaints et Appels est en place, en cas de besoin.

Un EPI peut-il porter à la fois le marquage CE et UKCA ?

Oui, les marchandises peuvent porter à la fois le marquage UKCA et CE à condition qu’elles soient pleinement conformes à la législation de l’UE.

Le marquage doit rester visible et lisible et conserver les proportions requises.

**Dispositions du gouvernement britannique: https://www.gov.uk/guidance/ce-marking

Quel doit être le contenu du dossier technique ?

Le dossier technique du produit doit comprendre :

  • Plans globaux et détaillés du produit accompagnés, le cas échéant, de notes de calcul et des résultats des essais du prototype dans la mesure où cela est nécessaire pour la vérification de la conformité aux exigences légales avec EU Regulation 2016/425.
  • Une liste exhaustive des exigences de sécurité du produit et des normes ou autres spécifications techniques utilisées pour démontrer la conformité aux exigences législatives.
  • Une copie des informations d’utilisation ou des instructions d’utilisation fournies avec le produit.
  • Une description des installations de contrôle et d’essai à utiliser dans l’usine du fabricant pour vérifier la conformité de la production avec les normes ou autres spécifications techniques.
Où doivent apparaître le nom et le numéro de l’organisme notifié ?

Le nom, l’adresse et le numéro d’identification de l’organisme notifié responsable de l’examen UE de type doivent être inclus dans les informations utilisateur fournies avec le produit.

Pour les produits nécessitant une surveillance continue de la production (tels que les gilets de sauvetage, les harnais et les casques antibruit), le numéro d’organisme notifié de l’organisme effectuant la surveillance doit être affiché ainsi que le marquage CE sur le produit lui-même. La Déclaration de Conformité (DdC) doit également indiquer le numéro de l’organisme notifié.

Le rapport de test que j’ai reçu de mon fournisseur signifie-t-il que l’EPI est conforme ?

Un rapport d’essai est un document justificatif utilisé par un organisme notifié pour délivrer un certificat d’examen UE de type. Vous ne devez pas vous fier uniquement à un rapport de test, car celui-ci ne constitue pas une preuve de certification.

Quels rapports d’essais Alienor Certification peut-il accepter en soutien à l’examen de type UE du module B ?

Les rapports doivent refléter l’état de l’art et être aussi actuels que possible. Normalement, pour être acceptés, les rapports de tests doivent dater de moins de 5 ans. Si les rapports de tests datent de plus de 5 ans, Alienor Certification se réserve le droit de demander des pièces justificatives supplémentaires, telles que des données de tests de contrôle récentes.

Tous les rapports d’essais doivent être réalisés par un laboratoire accrédité ISO/IEC 17025. En l’absence d’une telle accréditation, un rapport ne sera accepté que lorsque la compétence aura été démontrée à la satisfaction d’Alienor Certification, normalement via une visite d’audit interne.

Une visite fait-elle partie du module C2 ?

Une visite sur site pour évaluer le contrôle interne de production fait partie du contrôle du module C2.

En règle générale, une visite devra être effectuée par l’organisme notifié pour sélectionner des échantillons à des fins de contrôle du produit. Cela peut se produire sur le site de production ou sur tout autre site désigné par le fabricant, à condition qu’il y ait suffisamment de produits pour permettre un échantillonnage approprié.

Qu’est-ce que le marquage CE?

Le marquage CE est une étiquette qui indique qu’un produit répond aux normes de sécurité, de santé et de protection de l’environnement de l’Union européenne (UE). Le marquage CE est requis pour les produits fabriqués partout dans le monde et vendus dans l’UE.

Pourquoi est-ce nécessaire ?

Le marquage CE doit être apposé sur de nombreux produits avant de pouvoir être commercialisés sur le marché européen. Il indique qu’un produit a été évalué par le fabricant et jugé conforme aux exigences de l’UE en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement.

Le règlement sur les équipements de protection individuelle (EPI) est le règlement européen (UE) 2016/425. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien ci-dessous:  Règlement (UE) 2016/425

Comment l’obtenir ?

Si vous êtes un fabricant, un distributeur ou un représentant autorisé d’un fabricant, vous devez suivre ces étapes pour apposer un marquage CE sur votre produit :

1- Identifier la(les) réglementation(s) applicable(s) et la(les) norme(s) désignée(s)

2- Vérifiez les exigences spécifiques du produit

3- Déterminer si une évaluation indépendante de la conformité (par un organisme notifié) est nécessaire

4- Tester le produit et vérifier sa conformité

5- Établir et tenir à disposition la documentation technique requise

6- Apposer le marquage CE et rédiger la Déclaration de conformité

Avez-vous besoin d’un organisme notifié ?

Pour les produits qui présentent des risques de sécurité plus élevés, la sécurité ne peut pas être contrôlée par le seul fabricant. Dans ces cas, un organisme indépendant, notamment un organisme notifié désigné par les autorités européennes, doit effectuer le contrôle de sécurité. Le fabricant ne pourra apposer le marquage CE sur le produit qu’une fois ce contrôle effectué.

Les fabricants de produits appartenant aux catégories de risque II et III doivent passer par un organisme notifié pour pouvoir apposer le marquage CE sur leurs produits.

Alienor Certification est l’organisme notifié n° 2754 qui peut vous fournir des services de certification CE pour vos EPI.