LE MARQUAGE CE

Une marque de conformité Européenne

C’est quoi le marquage CE? Pourquoi vous en avez besoin? Comment l’obtenir? Avez-vous besoin d’un organisme notifié? Procédures d’évaluation de la conformité?

Le marquage « CE » a été créé dans le cadre de la législation d’harmonisation technique européenne. ll est l’engagement visible du fabricant que son produit respecte les exigences réglementaires en vue de sa libre circulation sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.

Le marquage CE doit être apposé sur de nombreux produits avant que ceux-ci puissent être vendus dans l’ UE. Il indique qu’un produit a été évalué par le fabricant et qu’il a été jugé conforme aux exigences de l’UE en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement.

Le marquage « CE » est obligatoire pour tous les produits couverts par un ou plusieurs textes réglementaires européens (directives ou règlements) qui le prévoient explicitement.

A ce jour, une vingtaine de textes réglementaires d’harmonisation technique (directives ou règlements) prévoient l’apposition du marquage « CE », couvrant de vastes catégories de produits. Seuls les produits relevant de ces textes doivent porter le marquage « CE ».

La Règlementation relative aux Equipements de Protection Individuelle (EPI) est le Règlement (UE) 2016/425. Vous pouvez la consulter en cliquant sur le lien ci-dessous.

Règlement (UE) 2016/425

Si vous êtes un fabricant, ou un représentant légal d’un fabricant, vous devez suivre ces 6 étapes pour apposer un marquage CE sur votre produit:

1- Identifier la (les) directive(s) et les normes harmonisées applicable
2- Vérifier les exigences spécifiques du produit
3- Déterminer si une évaluation indépendante de la conformité (par un organisme notifié) est nécessaire
4- Tester le produit et vérifier sa conformité
5- Établir et tenir à disposition la documentation technique requise
6- Apposer le marquage CE et établir la déclaration de conformité UE 

Pour les produits qui présentent des risques de sécurité plus élevés, la sécurité ne peut pas être contrôlée par le fabricant seul. Dans ces cas, un organisme indépendant, notamment un organisme notifié désigné par les autorités nationales, doit effectuer le contrôle de sécurité. Le fabricant ne peut apposer le marquage CE sur le produit qu’une fois ce contrôle effectué.

Si votre produit ne doit pas être vérifié par un organisme indépendant, c’est vous qui devez vous assurer de sa conformité aux exigences techniques. Vous devez notamment estimer les risques potentiels liés à l’utilisation du produit et les signaler.

Les fabricants des EPI catégorie II et III doivent passer par un organisme notifié afin de pouvoir apposer le marquage CE sur leurs produits.

Aliénor Certification est un organisme notifié N°2754 qui peut vous fournir des services de certification CE pour vos EPI.

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L’évaluation de la conformité des produits se fait en général en deux étapes, qui se rapportent à la phase de conception du produit et à sa phase de fabrication.

4 types de procédures d’évaluation (ou « modules ») sont applicables aux EPI suivant leur catégorie:
– Module A : Pour EPI catégorie I
– Module B : Pour EPI catégorie II et III
– Module C et C2 : Pour EPI catégorie III
– Module D : Pour EPI catégorie III

Aliénor Certification est notifié pour effectuer le module B et le module C2.

Module B Module C2