POUR QUELLE CATÉGORIE DE RISQUE ?

L’examen UE de type est une procédure spécifique aux EPI de catégorie II et III

DEMANDE D’EXAMEN UE DE TYPE

Le fabricant ou son représentant légal introduit une demande Module B auprès d’Aliénor Certification accompagnée d’un Certificat de première demande Module B attestant que la même demande n’a pas été introduite auprès d’un autre organisme

Télécharger les documents ici

ÉVALUATION

Aliénor Certification examine la documentation technique et les résultats des essais effectués en vue d’évaluer l’adéquation de la conception technique de l’EPI avec les dispositions applicables des normes harmonisées ou d’autres spécifications techniques

En savoir plus sur les essais

MODULE B

L’examen UE de type (Module B) est la partie d’une procédure d’évaluation de la conformité dans laquelle un organisme notifié examine la conception technique d’un EPI et vérifie et atteste que celle-ci satisfait aux exigences essentielles de sécurité et du travail du règlement qui lui sont applicables.

COMMENCER DES AUJOURD’HUI

RAPPORT D’ÉVALUATION

Aliénor Certification établit un rapport d’évaluation contenant tous les résultats de l’examen de type

ATTESTATION D’EXAMEN UE DE TYPE

Lorsque les résultats d’activités d’évaluation sont positifs, Aliénor Certification délivre une attestation d’examen UE de type prouvant que le type d’EPI satisfait aux exigences essentielles de santé et de sécurité applicables du Règlement 2016/425

Liste des produits certifiés

CE/DÉCLARATION DE CONFORMITÉ

Suite à l’obtention de l’attestation examen UE de type, le fabricant peut apposer le marquage CE sur son produit êt le mettre sur le marché européen.

Une déclaration de conformité doit être établie par le fabricant

Autres services

Lorsque les obligations du fabricant s’appliquent aux importateurs ou distributeurs qui souhaitent mettre un EPI sur le marché sous leurs noms ou marque, les documents ci-dessous doivent être envoyés à Aliénor Certification avec la demande Module C2.

Attestation sur l’honneur du fabricant

Le fabricant déclare que la documentation technique de l’EPI envoyé pour la certification du distributeur est identique à celle du fabricant

COnsulter Ici

Déclaration sur l’honneur notice marquage

Le distributeur/importateur déclare qu’aucune modification n’a été faite à la notice et au marquage de l’EPI certifié du fabricant

COnsulter Ici

Une évolution de l’état de la technique de l’EPI et/ou une modification du type approuvé qui peut remettre en cause la conformité de l’EPI aux exigences essentielles de santé et de sécurité applicables nécessite une nouvelle approbation sous la forme d’un complément à l’attestation initiale d’examen UE de type.

Ci-dessous les différentes étapes pour obtenir un complément à votre attestation

DEMANDE

Le fabricant ou son représentant légal dépose une demande de complément d’attestation auprès d’Aliénor Certification

RÈEXAMEN

Aliénor Certification examine le type de l’EPI et, le cas échéant, effectue des essais supplémentaires pour s’assurer de la conformité de l’EPI au type approuvé

DECISION

Si les résultats du réexamen montrent que le type d’EPI satisfait aux exigences essentielles de santé et de sécurité applicables, un complément d’attestation est délivré au fabricant

DEPOSER UNE DEMANDE DE COMPLEMENT D’ATTESTATION

Si votre attestation d’examen UE de type est délivrée par Aliénor Certification et qu’elle arrive à sa date d’expiration, vous devez nous faire parvenir une demande de renouvellement au plus tôt 1 an et au plus tard 6 mois avant la date d’expiration de l’AET

Procédure simplifiée

Lorsque Aliénor Certification confirme qu’il n’a été apporté aucune modification au type approuvé et qu’aucune évolution de l’état de la technique n’a eu lieu, l’attestation d’examen UE de type est renouvelée par une procédure de réexamen simplifiée et sans procéder à des essais et des examens supplémentaires.

Procédure Non simplifiée

Contrairement à une procédure simplifiée, lorsque l’état de la technique évolue ou lorsque le type approuvé de l’EPI en question est modifié, des essais pertinents peuvent être effectués pour s’assurer que l’EPI continue de satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité applicables

ENVOYER LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT MAINTENANT