POUR QUELLE CATÉGORIE DE RISQUE ?
L’examen UE de type est une procédure spécifique aux EPI de catégorie II et III
DEMANDE D’EXAMEN UE DE TYPE
Le fabricant ou son représentant légal introduit une demande Module B auprès d’Aliénor Certification accompagnée d’un Certificat de première demande Module B attestant que la même demande n’a pas été introduite auprès d’un autre organisme
ÉVALUATION
Aliénor Certification examine la documentation technique et les résultats des essais effectués en vue d’évaluer l’adéquation de la conception technique de l’EPI avec les dispositions applicables des normes harmonisées ou d’autres spécifications techniques
MODULE B
L’examen UE de type (Module B) est la partie d’une procédure d’évaluation de la conformité dans laquelle un organisme notifié examine la conception technique d’un EPI et vérifie et atteste que celle-ci satisfait aux exigences essentielles de sécurité et du travail du règlement qui lui sont applicables.
RAPPORT D’ÉVALUATION
Aliénor Certification établit un rapport d’évaluation contenant tous les résultats de l’examen de type
ATTESTATION D’EXAMEN UE DE TYPE
Lorsque les résultats d’activités d’évaluation sont positifs, Aliénor Certification délivre une attestation d’examen UE de type prouvant que le type d’EPI satisfait aux exigences essentielles de santé et de sécurité applicables du Règlement 2016/425
CE/DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
Suite à l’obtention de l’attestation examen UE de type, le fabricant peut apposer le marquage CE sur son produit êt le mettre sur le marché européen.
Une déclaration de conformité doit être établie par le fabricant
Autres services
Lorsque les obligations du fabricant s’appliquent aux importateurs ou distributeurs qui souhaitent mettre un EPI sur le marché sous leurs noms ou marque, les documents ci-dessous doivent être envoyés à Aliénor Certification avec la demande Module C2.
Attestation sur l’honneur du fabricant
Le fabricant déclare que la documentation technique de l’EPI envoyé pour la certification du distributeur est identique à celle du fabricant
Déclaration sur l’honneur notice marquage
Le distributeur/importateur déclare qu’aucune modification n’a été faite à la notice et au marquage de l’EPI certifié du fabricant